Décret, sur la pétition transformée en motion de Chaumette, procureur de la commune de Paris, attribuant une place au jour de la Raison dans le nouveau calendrier, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition transformée en motion de Chaumette, procureur de la commune de Paris, attribuant une place au jour de la Raison dans le nouveau calendrier, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 550.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le