Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs, dans le délai de huitaine, les étals élémentaires qui ont servi aux ministres pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager
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Référence bibliographique
Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs, dans le délai de huitaine, les étals élémentaires qui ont servi aux ministres pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
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