Renvoi à la commission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution du procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution du procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le