Ouverture de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et adoption après lecture du procès-verbal du 5 brumaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 507.