122. Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune (Rapporteur : Portiez)
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Table des matières
Pétition du citoyen Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, qui demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.176
Passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture de papiers peints, motivé sur ce que la loi n'interdit pas de sortir d'une commune pour aller résider dans une autre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances] p.176
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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