Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Pourçain (Allier) en Mont-sur-Sioule, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant changement de nom de la commune de Saint-Pourçain (Allier) en Mont-sur-Sioule, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le