Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le