Renvoi aux comités de législation, d'aliénation et d'agriculture de la motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation, d'aliénation et d'agriculture de la motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 459.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le