Décret relatif à l’habillement des citoyens blessés dans la journée du 10 avril, incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied faisant le service aux armées
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Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de l'Intérieur de pourvoir à l'habillement des citoyens blessés le 10 août, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de l'Intérieur de pourvoir à l'habillement des citoyens blessés le 10 août, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’habillement des citoyens blessés dans la journée du 10 avril, incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied faisant le service aux armées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 455.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
