Décret portant que le comité d’aliénation présentera demain son rapport sur le mode de louer ou amodier les terrains vagues et en friche
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le comité d’aliénation présentera demain son rapport sur le mode de louer ou amodier les terrains vagues et en friche.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
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