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Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de salut public, anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny (Aube), lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.373
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de salut public, anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny (Aube), lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.373
Infos
Référence bibliographique
Décret anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 373.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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