Lettre du comité de salut public au comité de législation relative à la procédure criminelle à suivre à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Lettre du comité de salut public au comité de législation relative à la procédure criminelle à suivre à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 372-373.