Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le