Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux demandant des précisions sur le mode de liquidation du rachat des rentes des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux demandant des précisions sur le mode de liquidation du rachat des rentes des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le