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Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Louis Lallemant, Jacques Génault et Marie Lallemant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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