Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près du district d'Angély-Boutonne (Charente-Inférieure) de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près du district d'Angély-Boutonne (Charente-Inférieure) de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)