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Adresse des tribunaux des districts de Chaumont-Oise, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Adresse des tribunaux des districts de Chaumont-Oise, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
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Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
1. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs de la part des communes de a) Saint-Quentin (Aisne), b) Mayenne (Mayenne), c) La Villette-lès-Paris (département de Paris), d) Melun (Seine-et-Marne), e) Beauvais (Oise), f) Dammartin (Seine-et-Marne), g) Orléans (Loiret), h) Mortagne (Orne) ; districts de i) Verneuil (Eure), j) Nogent-sur-Seine (Aube), k) Evreux, séant à Vernon, 1) Mayenne (Mayenne), m) Amiens (Somme), n) Chaumont-Oise, Castelnaudary (Aude), o) Dieppe (Seine-Inférieure), p) Arras (Pas-de-Calais), q) Lille (Nord), Toul (Meurthe) ; départements de r) Oise, s) Eure, t) Aisne, u) Somme ; tribunaux des districts de v) Beauvais (Oise), w) Chaumont (Oise) ; comités révolutionnaires x) d’Etampes (Seine-et-Oise) ; sociétés populaires de y) Poissy (Seine-et-Oise), z) Nogent-sur-Seine (Aube) ; a') Dieppe (Seine-Inférieure), b') Sens (Yonne) ; c') Dammartin (Seine-et-Marne) ; d') Vézillon (Eure), Avre-Libre (ci-devant Roye) (Somme)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
9 février 2022 à 19:10