Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 262.