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Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.252
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.252
Infos
Référence bibliographique
Décret augmentant l’indemnité accordée aux officiers de cavalerie qui perdent leur cheval.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 252.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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