Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 238.