Renvoi à la commission chargée de l'exécution de la loi sur le maximum de la lettre des citoyens de Blois proposant des mesures contre les réfractaires à cette loi, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Renvoi à la commission chargée de l'exécution de la loi sur le maximum de la lettre des citoyens de Blois proposant des mesures contre les réfractaires à cette loi, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 222-223.