Table des matières
Adresses diverses pp.683-684icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.683icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.683-684icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la lettre de M. Richelieu qui demande un passeport pour ses services en Russie, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.684icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince pp.684-688icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres des officiers municipaux du Port-au-Prince, lors de la séance du 27 juillet 1791[Lettre] pp.684-688icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delavigne Jacques  [Auteur] 
Renvoi au comité colonial de la lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités] p.688icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des membres réunis du directoire du district et du conseil général de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.688icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delavigne Jacques  [Auteur] 
Don du sieur Barbaud de La Chaussade d'un assignat de 300 livres pour l'entretien de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Don patriotique et hommage] p.688icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delavigne Jacques  [Auteur] 
Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat pp.688-698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret] pp.688-698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Prévot Marc Florent  [Auteur] 
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre] p.698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur les ponts et le chaussées à la séance de samedi, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de décret pp.698-700icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, soumission des diverses propositions pour l'article 26, lors d el[Discussion] p.698icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] pp.698-699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret] p.699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] p.699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret] p.699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] p.699icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] pp.699-700icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.700icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.700icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif au recensement des habitants de Paris pp.700-701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret] p.700icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] pp.700-701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. lre section : adoption des articles 2 à 15 pp.701-703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 1 et 2 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement] p.701icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des article 3 à 8 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] pp.701-702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 9 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des article 9 à 12 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.702icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement] pp.702-703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, et deux amendements, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 15 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Propositions de M. Garat et M. Prieur sur le service de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des articles 16 et 17 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret] p.703icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et renvoi aux comités pour rédaction des articles 16 et 17 pp.703-706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion] pp.703-705icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 18 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret] pp.705-706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, sur les commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres] p.706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres] p.706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités] p.706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances] p.706icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Salle sur les bases de l’organisation des gardes nationales pp.706-711icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Salle sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Mémoire] pp.706-711icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Salle Jean Baptiste  [Auteur] 
Projet de décret, présenté par M. Salle, sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Projet de décret] p.711icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Salle Jean Baptiste  [Auteur] 

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
29
Première page
683
Dernière page
711
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