Lecture de la lettre de M. Richelieu qui demande un passeport pour ses services en Russie, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.684
Renvoi au comité colonial de la lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.688
Lettre des membres réunis du directoire du district et du conseil général de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.688
Don du sieur Barbaud de La Chaussade d'un assignat de 300 livres pour l'entretien de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.688
Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etatpp.688-698
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret]pp.688-698
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Ajournement de la discussion sur les ponts et le chaussées à la séance de samedi, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de décretpp.698-700
Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, soumission des diverses propositions pour l'article 26, lors d el[Discussion]p.698
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.698-699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.699-700
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.700
Décret relatif au recensement des habitants de Parispp.700-701
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.700
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.700-701
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. lre section : adoption des articles 2 à 15pp.701-703
Adoption des articles 1 et 2 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.701
Adoption des article 3 à 8 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.701-702
Lecture de l'article 9 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Adoption des article 9 à 12 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Lecture de l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.702
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Lecture de l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.703
Discussion sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, et deux amendements, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.703
Adoption de l'article 15 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Lecture des articles 16 et 17 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.703
Discussion et renvoi aux comités pour rédaction des articles 16 et 17pp.703-706
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.703-705
Adoption de l'article 18 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.705-706
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.706
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, sur les commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.706
Projet de décret, présenté par M. Salle, sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Projet de décret]p.711