Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 177.