Procès-verbal de l'installation de la commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de l'installation de la commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 155-157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
155
Dernière page
157
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le