Lettre de la commission de justice populaire établie à Ville-Affranchie qui envoie copie du procès-verbal de son installation, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de la commission de justice populaire établie à Ville-Affranchie qui envoie copie du procès-verbal de son installation, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le