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Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 142-143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
142
Dernière page
143
Typologie documentaire
Loi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le