Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par une députation des officiers municipaux d’Issy sollicitant la mise en liberté du maire de cette commune, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par une députation des officiers municipaux d’Issy sollicitant la mise en liberté du maire de cette commune, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 128.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le