Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Nouhaillier, ci-devant sous-diacre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Nouhaillier, ci-devant sous-diacre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 127.