Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.483
Lecture de deux articles, par M. Heurtault-Lamerville, pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.483
Renvoi au code pénal de deux articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville pour le projet de décret sur les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.483
Lecture d'un autre article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.484
Renvoi au comité d'agriculture de ce dernier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.484