Lettre du procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne qui transmet un arrêté du conseil du même département relatif au citoyen Justin Duburgua, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Lettre du procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne qui transmet un arrêté du conseil du même département relatif au citoyen Justin Duburgua, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 103.