Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 99-100.