Pétition du citoyen Lesueur, tendant à ce que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs qui ont déterminé l’arrestation du citoyen Rutledge, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Pétition du citoyen Lesueur, tendant à ce que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs qui ont déterminé l’arrestation du citoyen Rutledge, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 98-99.