Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors de la séance du 19 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Don de 300 livres de M. Rodier pour servir aux dépenses des soldats aux frontières, lors de la séance du 19 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.435
Levée de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.435
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Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
434
Dernière page
435
URI du manifest IIIF du volume contenant le document