Rapport par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Rapport]pp.378-379
Décret, présenté par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.379