Motion, présentée par Jacob (de la Meurthe), relative à la proposition d'une loi sur l'administration forestière, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Motion, présentée par Jacob (de la Meurthe), relative à la proposition d'une loi sur l'administration forestière, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 18-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
18
Dernière page
19
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le