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Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791
Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
14 juillet 1791
Séance du soir
Rapport par M. Geoffroy et décret sur la donation du comté de Ferrette
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 19:51