22. La Convention renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier)
22. La Convention renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier)