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Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
21 juin 1791
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 23:54