Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791icon eyeicon eye cBrand

Treilhard Jean-Baptiste   [Auteur] , Dauchy Luc Jacques Edouard   [Auteur]
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Langue
Français
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1
Première page
331
Dernière page
331
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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