Table des matières
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques pp.330-331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 19 juin 1791 : M. Dauchy occupe le fauteuil de la présidence et adoption des procès-verbaux des séances du 17 et 18 juin[Déroulement des séances] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion] pp.330-331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre] p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boussion Pierre  [Auteur] 
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret] p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment pp.331-332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de la motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion] pp.331-332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement à la motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Amendement] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination du président de l'Assemblée : M. Alexandre de Beauharnais, lors de la séance du 19 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
M. Alexandre de Beauharnais, nouveau président, occupe le fauteuil, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Camus sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire pp.332-336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de M. Camus, au nom du comité central de liquidation, du brûlement de 10 millions d'assignats à la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Rapport de M. Camus, au nom des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport] pp.332-334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Projet de décret] pp.334-335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Discussion du projet de décret des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion] p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Anson établissant l'impression à la fin de chaque mois de l'état des reconnaissances provisoires, et remarque de M. Montlosier à ce sujet, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre] pp.335-336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement adopté de M. Belzais-Courménil au projet de décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Amendement] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion et décret en 6 articles sur une nouvelle fabrication d’assignats pp.336-337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 1, amendé, du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Rejet de la motion de M. Lameth sur l'article 1 du décret concernant une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret] pp.336-337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. d’André et décret sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace pp.337-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour : rapport sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M d'André, au nom du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion] pp.337-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
330
Dernière page
338
Modifié le