Ajournement des articles 2, 3, 4 et 5 de la quatrième section du titre Ier du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.276
Reprise de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.276
Projet de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.276
Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.276-277
Adoption de la rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.277
Projet de rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.277
Discussion concernant la rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.277
Ajournement de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.277
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.277