Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791
Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791