Décret concernant la vente de bien nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 1er janvier 1791
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Référence bibliographique
Décret concernant la vente de bien nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 1er janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 750.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
750
Dernière page
750
Typologie documentaire
Décret
Modifié le