Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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