Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le