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Projet de décret sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791
Projet de décret sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
2 juin 1791
Rapport par M. Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 21:57