Réponse de M. le Président à la motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791
Réponse de M. le Président à la motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791