18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellés
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Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Levée de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.332
Infos
Référence bibliographique
18. La Convention, après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies ; les détenus devront être présents à la levée des scellés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 332.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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